Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Campagnes écologistes à lui verser la somme

F], que le 31 décembre 2007, Mme [U] [K] n'était pas titulaire des droits lui permettant de requérir l'immatriculation de la parcelle et de se faire délivrer un titre foncier et que la procédure de bornage

; -Le « contrat de maîtrise d'ouvrage juridique » de la SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES ; -La SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES a été désignée en « qualité de maître d''uvre juridique

Mavilla, a lawyer practising in Bologna, Italy. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Mavilla, a lawyer practising in Bologna, Italy. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

contiguë à celle des époux Y..., ces derniers ont demandé la remise des lieux dans leur état antérieur ; Attendu que les époux Z..., qui avaient reconventionnellement demandé devant le tribunal le bornage

in 1927 and living in Bologna.

En l'affaire Bologna c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sib Bordas de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

A B qui occupe sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AB numéro 518p, promenade des Borenges. Vu les autres pièces du dossier.

conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di Borgo

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 8 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 75757/14 Zsolt BOGNÁR

Le Borgne, de Me Cossa, avocat du syndicat du Parc de l'Abbaye à Yerres, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre le retrait de points consécutif

octobre 2022, Monsieur et Madame B J et Martine, Monsieur A C, Monsieur et Madame E et Patricia, Madame D, Madame G, Madame F, Monsieur et Madame I et Christelle, Monsieur H, représentés par Me Le Borgne

SEBASTIEN dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, Mme A B, représentée par Me Le Borgne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle la caisse

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’action en bornage Conformément à l’article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.