Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Brame, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322714 du 11 janvier 2024 rendu par le

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Le 09 mars 2021, les parties ont conclu un avenant n°1 pour mission complémentaire certification BREEAM.

Depuis 1993, cinq des seize Länder (Berlin, Brême, Hambourg, Hesse et Basse-Saxe) appliquent régulièrement cette mesure.

Brem , Counsel.   Mr Rehbock, the applicant, will also attend the hearing.   *** After the hearing the Court will begin its deliberations, which are held in private.

déposées et reprises oralement à l'audience, la contredisante demande à la Cour d'infirmer le jugement, la dire et juger bien fondée en son exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Brême

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Kieffer, société à responsabilité limitée, dont le siège était anciennment Brême d'Or, ..., et actuellement ..., 20 / de la Société du Pont de Nemours, société anonyme, dont le siège est ...Université

BREME La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BREME La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BREME La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BREME La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun