Jean-Philippe XF..., demeurant ..., 29°/ de Mme Brigitte de AD..., demeurant ..., 30°/ de M. Bruno Z..., demeurant ... J. Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M.

PLESSIS MACE présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Sylvie Y... ... 49000 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Brigitte

MAZAGRAN SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD

tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire par la société L'atelier des gourmandises SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société H.D Logistic SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

qu’elle a exercées, sous réserve qu’elle s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts , auprès de Madame Brigitte

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte [W] [K] C/ U.R.S.S.A.F. du JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Brigitte

PRESTALIM'S 1 rue du Gobillon BP 11 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

de l'administration des impôts qui leur demandent communication des documents de service qu'ils détiennent" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la transmission du rapport de la brigade

The overall length is thus twelve years, three months and twenty days for four degrees of jurisdiction.   18.