La société Ponroy Vitarmonyl Industrie demande au tribunal de prononcer la restitution desdites sommes. Sur les conclusions aux fins de restitution : 2.

La société Ponroy Santé demande au tribunal de prononcer la restitution desdites sommes. Sur les conclusions aux fins de restitution : 2.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sainte-Eulalie Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BR

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la monoplégie complète du bras

; que les deux détenus se glissaient dehors l'un derrière l'autre et franchissaient les obstacles de concert pour être tous deux récupérés par les complices ; que cette coaction dans l'évasion avec bris

. ; en effet, ils ont tous trois été vus en train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de

Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras

Y... de sortir du bureau dans lequel il était retenu, que son bras s'était trouvé coincé dans la porte, et en avait conclu que rien ne permettait d'exclure l'accident ; qu'en déclarant M.

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

X... dans sa main et son avant-bras gauches, qui avaient motivé l'arrêt de travail du 26 octobre 1994, étaient consécutives à l'amputation subie à la suite de l'accident dont il avait été victime le 1er

était restée jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant de se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras

Jean-Luc Buckel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, de Mme Dominique Gesnel, juge au tribunal de grande instance de Quimper, et de Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Quimper

juge ne peut se déterminer par des considérations d'ordre général ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras

n'est pas mise en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité et la nature exacte de ces faits; que d'autre part, ni l'arrêt ni le jugement n'expliquent en quoi la mise en gage d'objets de valeur, le bris

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Broderie

SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - MINISTÈRE PUBLIC - L'affaire a été communiquée au ministère public,