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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400101_20240405
5 avril 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403996_20240802
2 août 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2407174_20250321
21 mars 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407318_20250404
4 avril 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
-Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE Me LECLER-CHAPERON Copie exécutoire à : - Me Magalie MEYRAND -Me Alexandre BRUGIERE - Me Isabelle LOUBEYRE DEMANDERESSES : S.A.R.L.
5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
termes de capacité, le rapport de présentation, dans sa version approuvée, mentionne qu'en attendant la mise en service d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 équivalent-habitant (EH) aux Brévières
5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2021 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Saint-Niel, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande à
Pôle 5 - Chambre 11
61624d6eed30a8f561738318
14 juin 2013
président du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque A 133 Assistée de Me Carole BRUGUIERE
DTA_2206574_20230317
17 mars 2023
BRUEZIERE La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous l'enseigne "CENTRE LECLERC", [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] TEN FRANCE SELARL D'AVOCATS intervenant par Maître Alexandre BRUGIERE
9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE
JAF 1
68f95027de0ebe408dac6ed8
9 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-2680 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
B, et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226903_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Taillevent, représentée par Me Bois et Me Brugière
JAF section 1 cab 2
67ec2fa7dd062d9f810e15a0
1 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4QHG N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE
Eloignement urgent
DTA_2508383_20260119
19 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508552_20260102
2 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Cotes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508562_20260102
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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