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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1c673cdc6046d47289a79
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
Bruno Y... et M. Donat X... à payer à Mlle Sophie C... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
2 avril 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
2 avril 2026
2 avril 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cdb8cdc6046d47496946
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1]
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 22/15073 APPELANTE : CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEE S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
11 mai 2022
MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] Madame [X] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cce
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc0bcdc6046d47571038
23 avril 2026
23 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1adfcdc6046d47afe119
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f7cdc6046d47cc97d2
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
642bc000d49e0104f58f027e
3 avril 2023
3 avril 2023
des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85b08cdc6046d471921c0
21 avril 2026
21 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePage 19 sur 59