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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00098_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500343_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A B, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'académie de Paris à lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Grajetzky et al. (2010) ont montré qu'il était possible de réduire ce risque de 50 % pour les busards cendrés en faisant passer cette hauteur de 20 à 30 m. " et, d'autre part, de la faible attractivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
il ne ressort ni du décret du 6 novembre 2019, ni de la charte du parc, que des règles spécifiques régissent les différentes espèces visées dans l’avis, à savoir la cigogne noire, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102674_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2020, établi le 24 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f82a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AKAR ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie défenderesse
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 28 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d29
19 novembre 1975
19 novembre 1975
L'AUDIENCE OU ONT EU LIEU LES DEBATS ET CELLE OU IL A ETE PRONONCE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LES MAGISTRATS QUI AVAIENT ASSISTE AUX DEBATS, QUI ONT EU LIEU LE 1ER MARS, SOIT MM BURAUD
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308602
21 octobre 2016
21 octobre 2016
l'exécution de l'arrêté du 10 août 2015 et de la décision du 2 décembre 2015 par lesquels le maire de Pontarlier a, d'une part, accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Buliard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si l'essentiel des espèces présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
primitif les lieux, qu'ils occupaient sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 51 et servant d'assiette à un restaurant et une discothèque et qui relevait du domaine public maritime de la plage de Verghia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d20cdc6046d47706da6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e30
19 juin 1991
19 juin 1991
Roland K..., demeurant Verchin à Fruges (Pas-de-Calais), 12°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10043
4 février 2026
4 février 2026
[S] [R], 3°/ à la société Banque de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Verohia, société civile immobilière, dont le siège est chez M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200472, l'association Faisons la fête, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le busard Saint-Martin. 68.
Source officiellePage 19 sur 68