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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Midi-Auto Tulle, à Me Bulot et au directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095
27 septembre 2017
27 septembre 2017
être produit puisqu'il n'y avait pas de délégués du personnel ; elle indique qu'elle a effectué des recherches auprès de trois autres sociétés ayant le même siège social ainsi qu'auprès de la société BURELOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle indique qu'elle a effectué des recherches auprès de trois autres sociétés ayant le même siège social ainsi qu'auprès de la société BURELOR et qu'elle a ainsi respecté ses obligations ; qu'enfin, les
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Burlot, avocat du Syndeac, les Forces Musicales
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffdcb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f072
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SP2 PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHARDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louise BUTEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6246c7633dcd15b3abf
24 octobre 2022
24 octobre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a2
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BUTEL greffier lors des débats et de C.
Source officielle3ème chambre
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
d'Arrêt Charles III-CO 9 54035 NANCY CEDEX DEFENDEUR A LA CONTESTATION non comparant, représenté par Maître Nicolas BROVILLE, avocat au Barreau de Nancy 4, rue de Buttel à 54270 ESSEY LES NANCY
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bulot, demande au tribunal : 1°) la révision à la baisse de la valeur locative de sa maison ;
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040611
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 11 juin 2019, Mme [T] [K] représentée par sa mère, Mme [N] [W] [S] veuve [K], a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040620
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 22 décembre 1994, M.
Source officielle3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
5 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
courriers électroniques à [P] [R] concernant TRW par lequel elle précisait qu'elle avait demandé un contrôle à 100 %, qu'elle avait fait arrêter la production car il y avait un problème avec les buselettes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC004954499
19 mars 2002
19 mars 2002
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49544/99 présentée par Patrice BUTEL
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par O. STIENNE, Conseiller pour le président empêché, et par M.
Source officiellePage 19 sur 23