Enfin, elle fait observer que Mme [L] ne peut pas cumuler les deux forfaits (surdité et cécité) dans la mesure où la cécité n’est pas établie.

X... de verser aux débats les pièces établissant qu'il a effectivement fourni une prestation de travail dans le cadre d'un lien de subordination ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté

du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEHY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h14 Nous, Cécile

décision au regard de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que la cécité

l'article L. 7321-2, 2° a) du code du travail, que les dispositions de cet article ne sont applicables qu'aux personnes dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises qui leur sont fournies

Direction Relations Assurés) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN, Assesseur assistés de Cecile

1 Délibération n° 2023-208 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Cécile Goubet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

[J], Siège social : [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 août 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

SELARL EXL AVOCATS expédition délivrée à le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

maintien au centre de rétention de : [E] [M] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

du 12 Mai 2023 du TJ d'EVRY - RG n° 20/01334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

[K] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Joseph E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 Madame Cécile F... Lucienne C... épouse G...

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

rôle : 2024 015962 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER

rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER

VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [E] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas Cabinet d'avocats, [O], [Y] & SAINT MICHEL Cécile