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5 981 résultats pour « Cédric MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance signée par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation du Président et par M.

Source officielle

Page 19 sur 300

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TJ

Ch. 3 Cab. 3

69463cb575782d5f06e6ebaa

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Localité 7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier Monsieur Cédric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00589

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300936

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Cédric X..., d'aller manger en fin de semaine au restaurant sont sans effet pour établir que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

&N° V 17-82.449 FS-D N° 870 CG10 2 MAI 2018 REJET M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f449c5cdc6046d472f10ff

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M34 N° RG 26/03874 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [J] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cedric

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e88bad3ea43407b9fbca96

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

vestiaire : 353 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N2024-012903 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DEFENDEUR Monsieur [S] [B] né le 22 Mars

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a136

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Cédric Y..., domiciié chez Mme Ginette X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, au profit du directeur général des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490455.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742177b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Cédric, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtres, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... ne prétend pas que sa rémunération variable sur cet objectif aurait été mal calculée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Jules, Paul, Marie et de DESGREES DU LOU Madeleine De nationalité francaise, marié, directeur de publication Demeurant 10 rue du Breil - 35135 CHANTEPIE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a543033cf481c39a4b59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69908cdc6046d478e3448

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6967e98ecdc6046d474fb67a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2025 et renvoyée à l’audience du 20 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées ont été entendues en leurs

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET

Source officielle