Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tamar LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2221 INTIMEES SA ALLIANZ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline

spécifié dans la partie « assurances aux biens » que les bâtiments d'exploitation y sont garantis selon le descriptif précisé en page 3 du contrat, - que ce contrat couvre des bâtiments (garages, celliers

X... sur la machine 12 28, il y a bien une répétitivité des gestes du bras droit avec une résistance au moment du taquage et qu'ensuite il y a des gestes commun de l'épaule non répétitif » ; que dès lors

Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Daw, de la société Les Mandataires, ès qualités, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M.leconseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

représenté par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Celine Z..., avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/13272 du 23/11/2016

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Céline

[M] [O] un navire de plaisance alors dénommé Mahi-Mahi, navire d'occasion construit en 1986 et ayant fait l'objet d'un acte de francisation au mois d'octobre 1996, moyennant le prix principal de 150 000

C...n'était pas apte au service machine ainsi qu'en attestait un certificat établi par le médecin du travail sur lequel était rayée la mention « Maschinendienst » (service machine) ; qu'elle versait aux

société Cogifer TF en qualité de conducteur d'engins, par contrat de travail transféré à la société Européenne de travaux ferroviaires (la société) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de machine

PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ergo Versicherung Gruppe, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la

de LYON substitué par Me CHALAIN PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline

  The police later suspected that one of the cars (an Audi RS4) used in the race had also been used as the getaway car in a ram raid on 1 February 2001, during which a cash point machine was stolen