Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Céline

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, juge GREFFIERE : Céline

PONCET DEBOEUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0210 APPELANT **************** SA TRAPIL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, substitué par Me Fabienne MICHELET

BP 20 93001 BOBIGNY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE 1 cours Michelet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Goodyear Dunlop Tires France, demanderesses aux pourvois n° Q 10-30.045

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société NEMATIS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS

cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 10 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Cabannes et de Me Michelin

section N° RG 22/11027 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7VI N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet

ALLIANZ IARD 1 CRS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080 S.A.R.L.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Micheline X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date

Michel XJ..., 76°/ de Mme Marie-France ZB... XE..., épouse Cottais, 77°/ de M.

PECORIELLO 1962   Antonio PELLICCIONE 1972   Vincenzo PENNAVARIA 1965   Paola PERGOLA 1968   Ruggero PESCE 1965   Michele PETROSINO 1969   Giuseppe PIERANTOZZI 1961 &#xa0

Alain Michel XZY..., demeurant ..., 711 / de M.

Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC... Michel, - GG... Georges, - Q...

né le 23 Juin 1925 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme

CAMCA ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Olwenn MICHELET-PEDRON, substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS -

naissance 2] 1994 à [Localité 2] (92) [Adresse 2] [Localité 1] et Madame [N] [M] [T] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 2] (92) [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Stéphane MICHELI

1953 Angelo RICEVUTI 1958 Alessandra RICEVUTI 1968   Francesco MANNO Born in 1931 Deceased in 2009 Heirs Salvatore MANNO 1963 Fabrizio MANNO 1965 Antonietta PIZZO 1935 Sergio ZOCCO 1926   Michela

[Localité 13] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline