Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
69707492cdc6046d47125dd2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Président de la Cour d'appel de Riom, assisté de Céline
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503785_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France est rejetée.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258654
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Pascal X, domicilié ...
Source officiellecr
éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C
61372526cd5801467741b5d2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE
Source officielleService des référés
661041afc9ea95b316fe1e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed9d
12 mars 1996
12 mars 1996
RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée
Source officielleRéférés
626b817cd1fb03057d9a51ea
28 avril 2022
28 avril 2022
es qualité de liquidateur de la société SCAD COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Avril 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
62db8f641d0e74effb5c0824
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9f9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
° RG 23/15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [B], [R] [C] C/ [M] [U] [P] [O] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D et Mme E, requérants, - et celles de Me Hamri, représentant les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Céline
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFEO7 [D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f53cdc6046d4771169b
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f83cdc6046d47711a2c
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697591fccdc6046d479f781c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b19d7cdc6046d47139b6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
défaillante Monsieur Pascal C... ... défaillant Madame Geneviève D... ...
Source officiellePage 19 sur 64