ROUSSEL CERALa greffière, B.

qu'en effet le demandeur ne pouvait plus se prévaloir à la date des faits des dispositions de l'article L.617-14 du Code susvisé, dans sa rédaction issue de la loi du 29 mai 1975, qui ont autorisé ceraines

Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 1er, alinéa 2, du protocole additionnel ; alors, enfin, qu'elles demandaient remboursement de la taxe de stockage perçue pour les campagnes céréalières

Invoquant la cessation de son activité maraîchère, l'EARL a démissionné du Groupement le 16 janvier 2001, ne poursuivant que la culture céréalière et l'élevage.

L'EARL Zwaenepoel, dont l'exploitation céréalière est située sur le territoire de la commune de Raveau, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 10 février

premier moyen : Attendu que le directeur général des Douanes et des Droits indirects reproche au jugement d'avoir constaté l'incompatibilité de la taxe parafiscale de stockage instituée en matière céréalière

des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, eu égard au caractère d'activité agricole de l'apiculture, sans rechercher si, en l'espèce, compte tenu de la disparition des cultures céréalières

4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier

La société Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à l'indemniser des dommages causés en 2014, 2015 et 2016 à ses cultures céréalières et fourragères par des sangliers

selon les propres constatations de l'expert, non seulement la réunion des deux exploitations prises à ferme sous une direction unique était telle qu'on ne pouvait dissocier leurs productions, tant céréalières

attendu qu'ayant relevé que l'EARL du Domaine de Bayanne fondait sa demande en révision sur le fait qu'elle avait modifié le fonds en procédant à l'arrachage d'arbres fruitiers pour faire des cultures céréalières

Il soutient que : - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier bio ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des terres en litige, et son chiffre

Il soutient que : - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier bio ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des terres en litige, et son chiffre

D, qui exerce une activité d'exploitant agricole, par l'EARL de Marçay, qui exerce une activité de cultures céréalières, ne permet pas de justifier de ce que la somme versée à M.

C... est le gérant, et que l’administration relève, sans être contredite, que cette somme a pu être versée dans le cadre de l’activité de culture céréalière exercée par l’EARL de Marcay, le prêteur allégué

Il y a une multitude de graines de type céréalières de nourriture de pigeons qui sont éparpillées sur les sols.

société Limagne Sanders, a adressé au directeur général de l'ONIC, le 11 décembre 1986, une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Jazz CERALINE

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Ceraline, représentant Mme A....

qu'en se bornant à retenir que l'éloignement du domicile des époux Y..., preneurs, apparaissait incompatible avec une exploitation effective et permanente, même pour une exploitation exclusivement céréalière