A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.

Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 710 rue de Cassel

Copie en sera délivrée au ministère de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. C, de M.

Le rapport conclut qu’il s’agissait d’une copie conforme à l’enregistrement original et que la cassette en question n’avait pas été manipulée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Casseus, conseil de M.

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

° RG 18/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGVC [P] [C] Société BOYSSON-FERRE MICHEL [Z]FIORINI AVOUSTEN C/ [T] [L] épouse [D] [H] [D] [K] [D] épouse [F] [A] [F] Copie

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [N] [C], par l’intermédiaire

Carrel Montreuil ACM a relevé appel de ce jugement.

Caselli contre M. G.

A..., ceci d'autant moins que celui-ci l'avait immobilisé, avait dit à sa compagne qu'il le tenait et lui avait porté un coup et cassé le bras ; qu'en s'abstenant de s'expliquer de façon précise et circonstanciée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4K N° : /MM Assignation du : 29 Février 2024 N° Init : 23/53626 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Copie en sera adressée à la commune de Velaux. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.