dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus

dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

" véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ". 5.

Au vu de la définition qui précède, toute oeuvre, intégrée dans un magazine ou insérée dans un plateau, est présumée obéir à une ligne éditoriale et être conçue en vue de cette émission, et relever du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande

F..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ainsi que

La société Mozziconaccio, créée le 1er mars 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune de Conca.

C..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention

Il en résulte également qu’en cas de décès d’un membre du couple, le projet parental disparaît et il ne peut être procédé à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons conçus in vitro dans

Il soutient que : -le centre de secours principal d'Angers Ouest, d'une superficie de 3 700 m² conçu pour les fonctions administratives, l'hébergement et les fonctions opérationnelles, a été construit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la SAS Calcaires du Plantaurel demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 28 mai 2024 à la SAS Conuca

A soutient qu'il a été détenu pendant un mois avec deux autres codétenus dans une cellule conçue pour accueillir au maximum deux détenus, en méconnaissance des stipulations des articles 3 et 8 de la convention

situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements : / () 1° Spécialement conçus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/12482 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NF N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (…) ».