Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Ardakani représentant M. C.

Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C D, présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit et représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme D, non présente, qui conclut aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - les observations Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteuse ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate, substituant Me Monconduit.

Bertoncini, rapporteur ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'exclure que les conditions de travail dans lesquelles se trouvait l'assuré lors de l'accident avaient concouru à celui-ci, qu'une expertise médicale ne pourrait exclure formellement le moindre rôle causal

produit en l'absence de l'attentat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992 ; 2 / qu'en s'abstenant d'apprécier ou de qualifier le rôle causal

Y... la position de son véhicule lors de l'accident, bien qu'elle n'eût eu aucune relation causale avec celui-ci, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 4 et

être en relation avec l'accident du travail ; qu'en statuant ainsi, sans avoir en définitive constaté que la Caisse aurait apporté la preuve formelle qui lui incombait de l'absence de tout rôle causal

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne