CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

994 résultats pour « Calvo- Pardo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04860_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00736_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02844_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203375_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206295_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206156_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2204935_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2322854_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322858_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326180_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328070_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329131_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329605_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2400227_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400316_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313761_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318896_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308927_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401251_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17, 19 et 25 janvier 2024 ainsi que le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2401429_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 19 sur 50

← PrécédentSuivant →