Sanchez Cardenas c. Norvège (n° 12148/03) Le requérant, Jose Santo Sanchez Cardenas, est un ressortissant chilien né en 1968 et domicilié à Bergen (Norvège).

Elle ajoute que d’autres désordres sont apparus dans le logement comme le descellement du carrelage des toilettes, des traces d’humidité autour d’une fenêtre d’une chambre du premier étage et la dégradation

opérations : - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à trente

Au soutien de cette dernière, Monsieur [B] [W] et Madame [N] [C] exposent avoir constaté que leur bien présentait des infiltrations affectant le parquet, le carrelage et le bac à douche et avoir sollicité

L'expert produit des photographies comparatives et relève que sont la conséquence de ces travaux le soulèvement de carrelages dans les parties communes de l'immeuble, l'effondrement de l'enduit dans la

n'a pas reversé la TVA sur ses créances irrécouvrables ; - par voie de conséquence, elle doit être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant au profit sur le trésor

) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par acte d’engagement du 18 février 2021, la société Bati Sud s’est vue confier le lot n° 1 « Démolition – Gros œuvre – VRD – Carrelage » qui comprenait, la réalisation de la chape de la grande salle.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente

le jugement entrepris, Et statuant à nouveau, Condamne la Société BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE) à payer à la SCI ERICA la somme de 5. 338, 35 € (Cinq mille trois cent trente

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente

lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente

A, exerce une activité de travaux de finition (tapisserie, sellerie, travaux de rénovation, carrelage et menuiserie).

Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Shaparak SALEH et Me Camelia

de bain et étanchéité par polyane, pose de carrelage au sol salle de bain, pose de faïence murale dans la douche, pose de faïence murale sur muret et création de la cloison retour douche, création du

[G], -la société Nouvelle Vigna Méditerranée (Rcs Fréjus 440'349'587) chargée du lot gros 'uvre, assurée auprès de la SMABTP ; -la société Carrelages et Revêtements du Var (société Carevar), en charge