DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DE PAZ de la SELEURL Cabinet Carole DE PAZ, avocats au barreau de PARIS - #C0217 L’Agent Judiciaire de l’Etat [Adresse 16] [Localité 11] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La Compagnie EURO

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

    Il ressort des pièces du dossier que si la sculpture intitulée « Le Baiser » a été créée par Constantin Brancusi en 1909, antérieurement au décès de [T.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[D] sollicite le versement d’une somme de 5000 euros au titre de ce préjudice en raison d’une baisse de libido.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

2] représentée par Me Ndeye binty DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0862 DÉFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

Portalis DBW3-W-B7F-ZM6X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 01 Décembre 1954 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 18, Chemin du Vallon de la Gazelle 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS Représenté par Me Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT (S) Madame Sonia Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre CABROL

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 222-33 du Code pénal ; "alors 5 ) et subsidiairement que, à supposer que les faveurs sexuelles reprochées au prévenu consistent dans les baisers

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de