La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT ET INTIME Monsieur Gilles A... ... ... 31470 ST LYS représenté par Me Caroline

du 2 février 2011 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 11 10 533 APPELANT Monsieur [G] [C] [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline

barreau de RENNES ET Monsieur Nordine X... ... 35000 RENNES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me LEGUILLARD Caroline

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume Champenois, représentant le centre hospitalier d'Arras, et

A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.

2016/818 GP Rôle N° 15/03335 [Q] [S] C/ SARL GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

2015/700 JPM Rôle N° 13/23160 [I] [L] C/ SARL [B] DECORATION Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

[H] [I] s'étant déplacé à deux reprises des Côtes d'Armor jusque dans les Landes pour assister aux réunions du 22 janvier 2020 et du 14 septembre 2022.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline

[C] SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 801 163 783 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau

est forfaitaire. / () Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0456 En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 Mai 2024 en audience publique devant : Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [M], [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Léna BOJKO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline