D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) immatriculée au RCS de SAINT DENIS (REUNION) sous le numéro 490 471 273, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats

Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Jean-Philippe

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST demande l'annulation de la décision du 13 mars 2007 par laquelle le Conseil supérieur

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe

AGPM VIE C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CLEMENT - Me Karen CAYOL-BINOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe

Par jugement contradictoire en date du 12 février 2013 ce tribunal a : • débouté Philippe X... de l'ensemble de ses demandes ; • condamné Philippe X... aux dépens et à payer sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Carole Le X... et M.

né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau

APPELANT Monsieur Philippe X..., demeurant [...]

. - SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

HMRL Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M27 Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse

: T 24-14.188 Demandeur(s) : la société Gicram Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Septime et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SCP Jean-Philippe

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

[6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me PETITFRERE avocat pour Me Caroline

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.