heures pendant les vacances scolaires, . pendant les vacances scolaires de Noël:1ère moitié chez le père et 2nde moitié chez la mère les années paires, et inversement les années impaires, le transfert

, [M] et [G] [K] seront chez leur père la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, et chez leur mère, la première moitié des vacances scolaires

né le 03 Novembre 1979 à BASTIA (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Caroline Y...

] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2146 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Caroline

Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/2221 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Caroline

 : du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes au vendredi des semaines paires à la reprise des cours, - en période de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires d’été

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12] (IRAK), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline

B... sur le territoire français, la naissance de son enfant issu d’une relation avec une compatriote, la scolarisation de cet enfant ainsi que le parcours scolaire et universitaire du requérant et la possibilité

FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline

affectation ne relève pas du tableau n° 98 des maladies professionnelles prévu par l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que le poste occupé par l'intéressée au sein des services scolaires

demandé le réexamen de leur propre demande d'asile devant la CNDA, lequel était pendant ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation eu égard à sa bonne intégration scolaire

naissance 4] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Assisté de Me Lena LOUBOUTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [B] [I] LE GREFFIER : Madame Caroline

9] Représentée par Maître Cécilia CALVEZ, Avocat postulant au Barreau de Paris, #E2136 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février

BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812 DEFENDEUR : Madame [P] [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (69) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline