*** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE

SBCMJ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Avril 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier

PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE représentée par Maître Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Pascale LAPORTE

FRANFINANCE c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

[N] [V], responsable commercial Sud Est/Rhône Alpes, le : * 18/12/2020 : '...tu trouveras le catalogue Lacoste partie Sport FW 21.

N° RG : 15/07407 Jugement rendu le 11 Mai 2015 par le tribunal d'instance de Dunkerque REF : HB/VC APPELANTE SA Banque Solfea ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric Laforce

Tribunal d'Instance de Dunkerque APPELANTE La SCCV [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Eric Laforce

judiciaire de Valenciennes APPELANTE La Sarl Manufor Fondations prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce

[T] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau d'ARDENNES substitué par Me Mélinda GHERBI, avocat au barreau

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors des débats et madame Delphine

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte

Dreams, exerçant sous l'enseigne Miss Coquines agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine

par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric LAFORCE

ayant son siège social : Les Arcades de Flandres-70 Rue Saint Sauveur-59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE

.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...

. : CASSE ET ANNULE l'arrêt de la cour d'appel de Reims, en date du 15 juin 1989, mais seulement en ses dispositions relatives au préjudice économique des enfants mineurs Nicolas, Catherine et Sébastien

cour : Jugement rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

EGIDE Confirmation partielle Grosse délivrée le 03 11 2023 à Me José DUGUET Me Jean-françois LAFFONT Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE

de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

LAGHOUAT EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au