Bruno B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Catherine C..., épouse D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Catherine E..., épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Chantal F..., épouse G..., domiciliée [...

APPELANT Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David HAZZAN, avocat

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal

D'OC dite GROUPAMAC D'OC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître David

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal

David Assanidzé. Le gouvernement défendeur est représenté par M. Lacha Tchélidzé, représentant général du gouvernement géorgien auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. A.

CONTINENTALE AUTO LOCATION ( EUROPCAR SA) prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chantal- Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Coralie

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 avril 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Danutė Jočienė,   David

barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle DAVID

P 547 20000 AJACCIO assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe MILLET, avocat au barreau de Nice, plaidant par Me David SAID, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller

;          M me Martine CHAPET épouse HUGUENOT, née en 1960 et résidant à Dijon,             M me Chantal

la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David

la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.10.2020 à : Me Chantal