Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

11h55, prise par le PREFET BOUCHES DU RHONE à l'encontre de Monsieur [L] [B] ; Vu l'ordonnance du 23 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

:avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s4DE88426 { width:180.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION CASE OF RODINA v.

cousine, - la précision erronée donnée par sa fille au sujet de cicatrices portées par lui, - l'impossibilité de tirer argument des expertises psychiatriques, - les déclarations du témoin Romain

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

B..., re résentée ar l’AAR I Novlaw Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL C...

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, La commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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Mandataire liquidateur de Société SOLEO CONSEIL ayant son cabinet 62, Boulevard Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina

[C] [U] né le 10 Octobre 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la

de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Appelante Copie exécutoire délivrée le à Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME G.F.A.

de ses arents, ainsi qu’aux ascendants d’un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ; (…) ».

[J], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 23 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge