de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

le 2 juin 2000 ; qu'il ne comparaît pas bien qu'il se soit engagé lors de la formalisation de son recours à se présenter devant la Cour ; que son opposition doit être déclarée non avenue ; " 1) alors

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

La société Charli chaussures et son gérant, M.

Suivant ordonnance du 8 avril 2024, rectifiée le 6 mai 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a : - dit que la demande de M.

Sylvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux et

JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOMV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

la stabilité du portique ; que, vers 19 heures, lors d'une manoeuvre de déplacement, effectuée à très faible vitesse, à l'aide de vérins hydrauliques translateurs se déployant pour pousser les deux chariots

Georges, Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Régie Chapot et compagnie, société

de l'action paulienne ; qu'en faisant référence à des événements bien postérieurs à l'acte de donation (redressement fiscal de 3 000 000 euros et hypothèque d'un même montant sur le chalet de Chamonix

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08015 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] née le 25 Octobre 1976 à [Localité 7] Représentée par Me Charlotte

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [R] le lot de copropriété supportant le chalet B, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [L], par M. et Mme [B]. 3.

attaqué a déclaré Gaston C... coupable du délit d'abus de confiance et Eric A... coupable de recel d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "le prévenu (C...) a bien

cette qualité au siège social N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Charlotte

Une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été ordonnée sur un bien immobilier appartenant à Mme [JG] situé à [Adresse 4] (17) puis a été convertie en hypothèque définitive.

société TATEX, venant elle-même aux droits de la SCI ALIZE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 6] SIRET : Tours 305 376 857 Représentée par Me Charles-Hubert

lui produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny n'a fait usage des actes par lui argués de faux qu'à l'occasion des instances judiciaires ayant abouti aux jugements du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

–ooOoo-- FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [L] née [K] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Charente-Maritime d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le

Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant le premier président ; "alors que, selon l'article 245 du Code de procédure pénale, le président des assises est désigné par ordonnance