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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
65b3634f1d7564000872df4d
25 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
Par un arrêté du 9 septembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
8ème chambre
DTA_2308288_20250117
17 janvier 2025
compte les préconisations de la médecine de prévention la concernant et qu'elle a procédé à l'adaptation du poste de travail de l'intéressée en mettant à sa disposition des outils, tel qu'un nouveau chariot
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
, mais également au bas du dos par le matériel posé sur le chariot qui l’a percuté.
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
[X] n'a pas dépassé la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire'; Attendu que M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
Sans qu'il soit opportun, contrairement à la distinction opérée par le premier juge, de distinguer entre les chariots automoteurs de type « chariot élévateur en porte à faux » et les chariots de type gerbeur
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e3
16 juillet 2025
04321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI6 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
6629f361dc6faf00095887fd
24 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. ».
689584935318a824d05affd0
7 août 2025
[T] [N] à son domicile, chez Mme [K] [Adresse 5] pour une durée maximale de vingt-six jours, - dit que M.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
Y a aucun autre moyen de contrôler un article si son code barre n'est pas accessible, il faut décharger obligatoirement le chariot du client et recharger les articles à leur place dans le chariot du client
Rétention Administrative
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24 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Service des référés
66a297bd80b1d994348a6491
25 juillet 2024
■ N° RG 24/54099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5V N° : 7 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte
668839e1342d338c20d313cf
3 juillet 2024
A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 euros par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007734
23 novembre 2007
11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte
63b67700a853827c9026d004
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 21 juillet 1955 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité congolaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Chambre Sécurité Sociale
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3 mai 2022
Le pied était coincé et la chaussure, entre le chariot élévateur et la barre métallique. Le lendemain la machine a été rentrée au dépôt et n'a plus été utilisée après l'accident'.
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
2018 à 06h20, décrit de la manière suivante : « chute d’un transpalette électrique lors du déchargement du camion et accident en le redressant par écrasement du pouce droit - lors du redressement du chariot
Sécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
Elle met en avant que Monsieur [O] était apte à la conduite du chariot automoteur à conducteur porté, qu'il était autorisé et formé à cette conduite.
Rétentions
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29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
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