des atteintes au milan royal et au château.

de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association

L'expertise demandée par l'établissement public du château du musée et du domaine national de Versailles vise à déterminer l'état préalable des parcelles cadastrées AH 206, AH 13 et AH

LARUICCI, vice-présidente agissant par délégation du président du Tribunal judiciaire de Valence, conformément à l’article R145-265 du code de commerce Greffière : S.

X... et Mme Y..., mariés sans contrat en 1972, ont, pendant leur communauté, procédé à la reconstruction d'un garage sur un terrain sis rue de la Butte, au Château-d'Olonne, appartenant en propre au mari

, l'église Saint-Laurian, la chapelle de la Dîme et le château de la Dixine, d'autre part, sur le cadre de vie des habitants des communes de Vatan et Fontenay. 4.

Michel V..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Nicole XY..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron, M. Jean-Bertrand XZ..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

Par suite, la requête de la SCEA Château Montel doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.

hospitalier de Château-du-Loir la somme de 3500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Château de la Conche est rejetée.

La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.

Le procès-verbal de saisie-vente vise une créance de la MSA à hauteur de 54.754,19 euros.

la marque « Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque

contre la grêle, pour une durée d'un an, avec tacite reconduction ; qu'en novembre 2001, le propriétaire des parcelles concernées a résilié le bail dont la SCEA bénéficiait et les a louées à la société Château

ce château est implanté sur une falaise en contrebas de laquelle se trouve une propriété viticole appartenant à la société civile du CHATEAU DE LANGOIRAN située au lieudit « le pied du château ».

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure sollicitée : 1.

DOIT ETRE REGARDEE COMME CONSTITUANT "INCONTESTABLEMENT L'INDICE D'UN TRAIN DE VIE LUXUEUX" ; QUE, PAR SUITE, M.

du bâtiment E de la résidence Château-Sec, représenté par son syndic, M.

Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.