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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301654_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Payet-Morice, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305884_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209157_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205518_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203330_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205672_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308140_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brahimi, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308945_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millet, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401573_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410059_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411662_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e87

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

il avait posé des portes et des fenêtres, les pièces étaient habitables et fonctionnelles, des travaux de terrassement avaient été effectués à la base des façades est et ouest et du pignon nord, des chenaux

Source officielle

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