et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre des chefs d'escroqueries, d'abus de confiance et de violation du secret professionnel au préjudice de la SCI Gaschney

TOUT ENVERS LA VICTIME; QU'IL PEUT NEANMOINS RECOURIR CONTRE LE TIERS AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER SE TROUVE ENGAGEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHEVAL

; que l'autopsie avait également mis en valeur la présence d'un hématome occipital médian au niveau du cuir chevelu ; que de nombreuses personnes, qui avaient approché récemment l'enfant, avaient

(la société X...) qui avaient acheté chacun pour moitié un certain nombre de chevaux de course, ont convenu que les frais d'exploitation et d'entretien ainsi que les produits et revenus seraient répartis

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot de cheval

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande en règlement par le PMU de paris gagnants enregistrés alors que la course de chevaux auxquels ils s'appliquaient était

[P], artiste, sculpteur et peintre, spécialisé dans la représentation de chevaux, sollicité par M.

permettait de constater une réaction psychique compatible avec l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face interne des deux bras et de la jambe gauche

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué, relevé par la SCI des Chevaliers

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY

MINUTE N° 22/428 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER

Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien

MINUTE No 497 / 07 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION

MOLSEMER STUEBEL, représentée par son représentant légal, appelée en intervention forcée, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUISES

C..., des chevaux en pension à M. I..., a notamment fixé au passif de la liquidation judiciaire de celui-ci une créance de 24 165 euros au profit de M.