2GR7 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

: 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

: 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

Laurence XA... Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

prêt à usage à durée indéterminée entre la SCI LES OLIVIERS et Monsieur X... et d'avoir ordonné l'expulsion de Monsieur X... et de tous ses occupants de son chef de l'immeuble qu'il occupe à Saint Christol

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS

ARNAULT - 9 Me Laurent CHOUETTE - 01005 Me Michel CLEMENT - 0058 DEFENDERESSES : S.N.C.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-27229-2023-3099 du 04/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Laurent

Comparant en personne, assisté de Me Laurent X..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 92 INTIME Maître Jean Michel Y... [...]

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

. ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire

Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Christelle

Droit Portugais, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société OGGO STUDIO, Assistées de Me Laurie FOLLOT, avocat au barreau de PARIS, toque P264 Représentées par Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJP6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christelle CAZENAVE

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2025, où l'affaire a été mise

Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat