LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian

19 Octobre 1971 à MONTDIDIER (57670) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Christian

Elle soutient que : - elle a transmis aux services de l'Etat 49 fiches de relevé d'infraction concernant 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice 254 rue Michel Teule - BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 04 Représentée par Maître Christian

ni frais ni sec) il n' a jamais reçu de flacon de plasma frais ; Il ne résulte nullement de la procédure comment le docteur G..., qui n' a pas assisté à l' opération et qui a eu à sa disposition la fiche

Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Christiane

Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M.

Des fiches d'opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter la réalisation d'actions d'économies d'énergie.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

née le 04 Mai 1961 à TARARE (69170) ... ... 69620 LE-BOIS-D'OINGT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIME

avait été installé dans un petit réduit et mis au placard par suite de manoeuvres syndicales ; que Christian B... témoignait de ce que Monsieur X...

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine Z..., 2°/ à M.

la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 07762 APPELANT Monsieur Akli X... ...93270 SEVRAN Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck FISCHER

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

Mais attendu que dans la fiche de renseignements qu'il a renseignée préalablement à la signature de son engagement de caution, M.

nom ; -vous remplissiez ou faisiez remplir lesdites fiches par vos interlocuteurs chez ces clients ; -vous recouriez à ce moyen frauduleux depuis janvier 2008.

, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 61 Boulevard des Dames-13226 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Christian

E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.