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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Christophe Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéa restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
sommes de : • 116 583,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 7575,00 euros au titre du 13ème mois sur 5 ans, • 7846,00 euros au titre des primes de bilan
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ils contestent la communication de bilans inexacts et non sincères.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd967fe34aa9d5395b76292
6 février 2020
6 février 2020
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Madame [V] [K] épouse [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] Représentée par Me Jean-Christophe HYEST
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494878.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce même article 5 prévoit que ce bilan est rendu public également au moins une fois par an.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AGUILERA, avocat au barreau de LYON substituant Me Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024 tenue par Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
toque : C1461 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
6 avril 2023
ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [K] [J], représentante de son fils [F] [Y] née le 19 avril 1979 à [Localité 6] (95) [Adresse 1] [Localité 3] comparante Et ayant pour avocat Me Christophe
Source officiellecr
613725dacd58014677421065
21 novembre 2001
21 novembre 2001
que plusieurs factures concernant son immeuble n'ont pas été payées par elle ; que des salariés de la société Déco-Sambre ont aussi effectué des travaux de rénovation dans un immeuble appartenant à Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleProcédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9bbcdc6046d472813b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627fdcdc6046d47e624f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 840 433 288 (2018B00379) Fixe à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY et Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
- Selon protocole d'acquisition du 19 septembre 1997, complété par une convention de garantie du même jour, Monsieur Christian X..., associé majoritaire, et ses co- associés, ont cédé à Monsieur Christophe
Source officielleMERCREDI
69ef4f9acdc6046d47b50554
15 avril 2026
15 avril 2026
DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été
Source officiellePage 19 sur 82