Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021 sous le numéro n° 2103084, et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Christophe Y..., 4°) Mme Corinne Y..., demeurant tous trois "La Marguerite", bâtiment D 1, ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

OMNIUM CONSTRUCTION EUROPEENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître PITICO de la SELARLU CHRISTOPHE

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 19/00309 APPELANT Monsieur [L], [T], [M] [J] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Carine

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Capron, avocat des consorts C..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay

pour avocat à la Cour de cassation, la société C & Co, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Triangle, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Portalis DBVQ-V-B7H-FLST-16 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [G] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELAS FIDAL - Me Carole

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Philippe X... ... 45760 MARIGNY LES USAGES Représenté par Maître Christophe

au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26365 Société CONSULTANT ESE SASU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christofer

Christophe X... et Mme Valérie Y... et la convention portant règlement des effets du divorce, DIRE ET JUGER que M.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSELL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO

Christophe THIRIET et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe