[N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au

Christophe X... demeurant ... 7700 à Mouscron (Belgique) ; M.

Christophe X... a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 octobre 2007 (AR signé le 3 octobre 2007). M.

Christophe X... du chef d'escroquerie; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Christophe X..., fils de M.

Christophe X... en leur qualité d'administrateur ; Attendu que pour condamner M. Daniel X..., Mme Michèle X... et M.

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F... A... ET PROCLAME ELUS MM.

Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe X... avait adhéré, en qualité de salarié de la société Thomson CSF, à un contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Christophe Mandon, ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z...,

CHRISTOPHE DUMAS ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: M. LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

FAITS ET PROCÉDURE Christophe X... a été embauché le 1 mars 2011 par la société les Grands Moulins Maurel.

Christophe X..., (les consorts X...), agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de la victime, ont demandé au fonds l'indemnisation de leurs préjudices personnels et des préjudices subis

de rôle : 2025017655 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garage Saint-Christophe

Le 22 mars 2018, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 29 mars 2018, pour un montant de 2 258 euros au titre des 1er, 2ème et 3ème trimestre 2013 et du 1er trimestre 2018.

Chritophe X..., 38/ Mme Suzanne X..., née A..., 48/ Mlle Eliane X..., tous quatre demeurant 76, rueeorges Clémenceau à Champagnole (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la

Christophe X... formait contre pour voir : . condamner la société Sfr, venant aux droits de la société Neuf télécom, à lui payer une indemnité de 1 000 € (préjudice résultant de la résiliation abusive