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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b8a
25 octobre 2022
GENERALI IARD [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Juliette BARRÉ, membre de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau
2 e chambre civile
69738935cdc6046d476d8cd4
15 janvier 2026
[B] [H] domicilié : [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 6]
4 ème Chambre civile
698437a9cdc6046d47faad59
6 janvier 2026
PERSONAL FINANCE) élisant domicile au siège de son mandataire la SAS [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Juliette CHARBONNIER
642fb611cece1704f574754c
6 avril 2023
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉS : Maître [O] [K], ès qualités de liquidateur de Monsieur [O] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Claire
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Juliette CHARBONNIER
TPX MLJ JCP REFERES
67ed8592da9e15c5131fc9cd
2 avril 2025
[I], [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [S], [R] [M] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me CHARBONNIER ET : DEFENDEUR
Pôle 6 - Chambre 12
6033ede86f35f59eafe429ed
16 février 2017
la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03422 APPELANTE SARL NEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion CHARBONNIER
1ère chambre
686767017c03803a32c27215
3 juillet 2025
10 janvier 2023 RG : 21/01400 [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] C/ [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Lise Chambon
6451fb2a48616ed0f8cd4f8f
2 mai 2023
février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, qui a fait le rapport sur désignation du Président, Leslie CHARBONNIER
66a9d38805566a2f16fd873f
30 juillet 2024
ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Jean-Philippe SIMARD, avocat au barreau de DIJON, plaidant, et représenté par Me Claire
660cf25a7c1ccb0008628c71
2 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 7] assistés de Me Alban POUSSET-BOUGERE, membre de la SELARL DVS, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Claire
65af6612b6c6260008b52f8d
18 janvier 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Claire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200012
11 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [B] [W], [F] [W], épouse [M], et de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499971.20251001
1 octobre 2025
Raphaël Chambon, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d’Etat et Mme Claire Legras, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 1er octobre 2025. Le président : Signé : M.
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
, Route de Tulette 26790 BOUCHET représenté par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER
6780bc7e7876e75543d1c644
9 janvier 2025
Elle lui indique également qu'elle lui a dit de manière claire ne pas avoir confiance en lui, et lui précise qu'avec sa prédécesseure, elle était sereine et confiante.
Chambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier 26 [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA PARADIS représenté et assisté par Me Lionel CHARBONNEL
ECLI:FR:CCASS:2015:C200562
2 avril 2015
attaqué (Metz, 25 novembre 2013), qu'ayant travaillé dans des emplois au fond, entre 1980 et 2004, au sein des Houillères du bassin de Lorraine, aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606090
2 décembre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.
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