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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff822996ce54481b7d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HERMES RECROUVREMENT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 211 S.A.S.

Source officielle

Page 19 sur 328

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495766.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

dispositions que les litiges relatifs aux prestations servies au titre du régime d'assurance chômage, dont le service, antérieurement assuré par l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

sur l'action civile, a condamné le prévenu à payer à François de Z... la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble concerné ; "aux motifs propres que, "dans le commerce

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58499

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir nouveau de la parfumerie Parfums Hermès (société Hermès) et la Société française de soins et de parfums (la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/08/06/18* 09/01/2025 2024001431 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 14/12/2023, le Tribunal a prononcé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La gérance d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés suffit, en principe, à caractériser la reprise d'une activité professionnelle non salariée par le bénéficiaire de l'allocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01043

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

, lui avait fait délivrer un commandement de payer, la cour d'appel a violé l'article L. 110-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL

6253c8b0bd3db21cbdd85fb0

Appel

27 février 2002

27 février 2002

à PARIS, infraction prévue par les articles L.310-5 AL.1 3 , L.310-3 OEI du Code de commerce, l'article 11 du Décret 96-1097 DU 16/12/1996 et réprimée par l'article L.310-5 du Code de commerce et, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603457af79a256470db3de31

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Le 6 mai 2011, New PLV a assigné la société Herber Forbach en paiement en principal de la somme de 19.234,07 euros devant le tribunal de commerce de Paris, qui, par jugement du 30 août 2014, a : - débouté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5b4cdc6046d47f2bf66

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001516 / 2025000201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c498c4cdc6046d47fa4bc8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Janvier 2025 Références : 2024L00536 / 2024J00011 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/01/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcd8cdc6046d4714e580

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Michel MIGNON et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré M. Herve DUMOUCEL, M. MIChel MIGNON et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8746d

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Enfin, elle indique que le 22 juillet 2003 le Tribunal de Commerce a ordonné la déconsignation d'une somme de 1 635 000, 00 francs devant être versée aux franchisés et qu'Hervé B... a perçu 1 429, 25 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00494

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e72

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Par acte du 8 avril 2011, cette dernière a fait assigner la société Hervé Hubert devant le Tribunal de commerce de PARIS, qui par jugement du 16 avril 2013 a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle