rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [E] [F] Né le 07 Janvier 1971 à [Localité 8] (33) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

Max, demeurant à Blandainville (Eure-et-Loir) Illiers Combray, défendeur à la cassation.

Christian A... à Combrias, 63600 Ambert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril

Jean-Claude Y..., demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Société coopérative alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles", Cobra, société

Portugal (no. 36945/97)   Violation Article 6 § 1 Jorge Manuel Castanheira Barros, a Portuguese national born in 1952 and living in Coimbra, complained about civil proceedings relating to his pay,

Le requérant fit appel devant la cour d’appel de Coimbra. Celle-ci, par un arrêt du 23 octobre 2001, rejeta le recours et confirma en entier le jugement attaqué.

  Finally, the most important districts, notably Lisbon, Porto, Coimbra, Almada, Funchal and Loures, have been subject to important reforms.

. - 25380 SURMONT APPELANTS Ayant M Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Cristina COIMBRA pour Avocat ET : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ dont le siège est 13, avenue Elisée Cusenier - 25090

, selon l'arrêt déféré, que la société Delta Elettronica (société Delta) a confié à la société Europe auto équipement (société EAE) la distribution des alarmes de véhicules fabriquées sous la marque Cobra

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 mai 2021, à la société Install Pompes France, à la société Saur, à la société Audaroise de travaux et entretien sur réseau - SATER et à la société Cobra

Entre Beauce et Perche a décidé d'exercer un droit de préemption concernant l'acquisition des parcelles ZO n°39, ZO n°40, ZO n°41, ZO n°42, ZO n°43, ZO n°44 et ZO n°45, situées sur la commune d'Illiers-Combray

[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août

préfète d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la SARL Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé lieudit " Le Gros Buisson " à Illiers-Combray

By a judgment of the Santa Comba Dão Criminal Court delivered on 6 December 2017, the applicant was convicted under Article 180 § 1, Article 183 § 1 (a) and (b) and Article 184 of the Criminal Code of

sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 28761/09 présentée par MOREIRA & COSTA - CONSTRUÇÕES, COMPRA

président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Adjaratou Coumba

d'entrée et de sortie du travail " ; que, dès lors, en exigeant, par une décision du 5 avril 1978, le retrait de la disposition de l'article 32 du règlement intérieur de l'établissement exploité à Combrée

X..., et de salariée de l'association COBRA pour Mme X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA, actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches