Agée de 11 ans, elle est scolarisée en classe de 6ème, au collège Cantelauze de Fonsorbes et bénéficie d'une aide humaine individuelle.

une femme, cette dernière au titre du sexe sous-représenté dans ce collège ; or, pour ce 2ème collège, la CGT a présenté une liste ne comportant qu'un seul candidat, de sexe masculin, tant au poste de

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

" production " du GNIS, que les collecteurs assurant la gestion de plus de 74 % des surfaces cultivées de plants sont représentés au sein du collège " transformation " de ce groupement et que plus de

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège

C soutient que sa liste, composée uniquement de deux hommes, a été dans l'impossibilité de respecter l'objectif de parité entre les hommes et les femmes, dès lors que le collège ne comporte que trois femmes

composés de la façon suivante : premier collège ouvriers et employés, deuxième collège techniciens non cadres et agents de maitrise, troisième collège spécial cadres, leur nombre étant au moins égal

de ménage, leur appliquait les taux tels que retenus par les services des impôts et indiquait pour les frais forfaitaires et femme de ménage : taux 19,6%.

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, liste au demeurant non paritaire, comportait les noms, dans cet ordre, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, cinq hommes, une

GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : , Me Caroline HUSSAR

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Rosa Parks à Toulouse.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 63, alinéa 2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Collet

Sur les conclusions tendant à la désignation d'un collège d'experts : 9.

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme

Krosta travaillait dans la même ferme que sa femme   ; ils eurent une fille en avril 1945.

B... indique lui-même qu'il n'a pas perçu la part de son interlocuteur la volonté de donner suite à ses propos, tenus sous le coup de la colère, et alors même que M. X...

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.