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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2108710_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Quant à son fils mineur, le jeune A H né le 7 novembre 2011 en Colombie, rien ne s'oppose à ce qu'il suive sa mère.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
CETAT:CETATEXT000007837213
29 décembre 1993
29 décembre 1993
GALVIZ Y..., ressortissant colombien, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 mars 1991, confirmée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210118_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, ressortissant Colombien né le 2 novembre 1985 à Acandi (Colombie), conteste l'arrêté en date du 9 mars 2022 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, ressortissante colombienne née le 2 novembre 1986 à Chio (Colombie), est entrée régulièrement en France muni d'un visa compétence et talents.
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D B, ressortissant colombien né le 1er janvier 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., ressortissante colombienne, déclare être entrée en France, selon ses déclarations, en novembre 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302485_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme D, ressortissante colombienne née le 7 août 1987, déclare être entrée sur le territoire français le 6 décembre 2022.
Source officielleRETENTION ET HO
69ddd084cdc6046d472aac9c
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [P] [D] [J] né le 24 Juin 1985 à [Localité 2] de nationalité Colombienne comparant à l'audience, en présence de [L] [H], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Menacé au Kenya, il est parti vers la Colombie muni d'un visa, son ami ayant la nationalité colombienne.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424765
22 octobre 2003
22 octobre 2003
; Attendu qu'entre le 21 janvier 1992 et le 10 février 1992, la société Compagnie Saupiquet, alors dirigée par Jean-François Y..., a importé des filets de thons cuits congelés en provenance de Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501051_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., ressortissant colombien né le 3 septembre 1995 à Maicao (Colombie), déclare être entré en France le 16 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301380_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier est arrivé à expiration le 5 décembre 2022, qu'il en a demandé
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008064568
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Y... soutient que, depuis son entrée en France en 1988, il vit en couple avec un ressortissant colombien, qui a bénéficié d'une mesure de régularisation en 1991 et qui est titulaire d'une carte de résident
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192484
25 juin 2003
25 juin 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril 2002 et le 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE, représentée
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si la requérante relève que cet arrêté ne mentionne pas que son fils mineur, né en Colombie de père colombien, est de nationalité colombienne, et n'indique pas comment la cellule familiale pourrait se
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a93cdc6046d479b5004
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile
Source officielleService des Etrangers
69fa345bcdc6046d47b3ea50
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
celle-ci, qu'il a gardée un temps lorsque sa mère a été contrainte de fuir la Colombie.
Source officiellePage 19 sur 569