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4 468 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00554

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Par avenant du 21 mars 2013, le salarié a été affecté au poste de médecin coordonnateur et a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 4.

Source officielle

Page 19 sur 224

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002883408

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Nous avons, par exemple, la conviction que le commando Kirruli est le responsable de l’assassinat de M. Luengo à Rentería (...). Nous avons aussi la conviction que le commando Kirruli assassina M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609193

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401743_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb93

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

avocat de la compagnie d'assurances UAP et de la société nouvelle des bouchons Trescases, de Me Copper-Royer, avocat de la SCA Château de la Tuilerie, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Comodoc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

en forme de grands « S » cousus dans l'épaisseur du cuir le long des bords latéraux du sac, le cordon étant de chaque côté délimité par une couture ; qu'au vu des éléments présents au dossier, de ceux

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

terminé ; qu'une semaine après les faits, les mesures de sécurité n'étaient toujours pas mises en place, bien qu'elles aient été demandées à plusieurs reprises aux entreprises intervenantes par le coordonnateur

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414d9e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

cette dernière n'avait pas commis de faute ; Et attendu ensuite que la cour d'appel a exactement énoncé que par application de l'article L. 761-5, alinéa 2, du Code du travail aux termes duquel une commisson

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6349006c63d497adffda42b4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [E] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 à 17h03

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ee176e51255e24994fc3f1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [O] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Soudanaise ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2025 à 16h42 par le magistrat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502499_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 6 mai et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745463

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

61-06-03-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL PARAMEDICAL -Surveillants-chefs - Recrutement - Procédure - Consultation de la commssion paritaire - Composition

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006595

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

en application des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail et a condamné l'Etat à verser à la société Comadal la même somme en remboursement de l'indu ; 2°) statuant au fond,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201009

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

établissements de la société Colas Sud-Ouest dans le ressort territorial de l'URSSAF du Limousin, a, en application de l'article L. 225-1-1, 3°, quinquiès, du code de la sécurité sociale, été initié et coordonné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590ec024d1adffef7472

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LE COMMODORE A LE SDC DE LA RESIDENCE LE COMMODORE BATIMENT A EST REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET FONCIA AD IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 84 315 € IMMATRICULEE AU RCS DE CANNES SOUS LE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D étant entièrement imputable à l'instructeur du département " commando " ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903307_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:21

droit européen

9 février 1999

9 février 1999

#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400429_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Cohadon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle