Monsieur [R] [H] [T] [E] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 22 juillet 2025.

faite en application de l'article 177 du Traité, a dit pour droit que, pour la période précédant l'entrée en vigueur de la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination

poursuites ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que, pour la période précédant l'entrée en vigueur de la Directive 89/646 CEE du Conseil du 15 décembre 1989, visant à la coordination

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après : CCAPEX) a été informée de la situation de M. [U] [P] le 28 juin 2023.

Consulter le texte intégral →

donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel Z..., directeur de l'office, et Dominique Y..., directeur des services techniques, en vue d'établir de faux ordres de mission et bons

. / C'est donc à bon droit que le premier juge a débouté M.

    The applicant entered Malta in an irregular manner by boat on 8   April   2011.

distances réglementaires soient respectées entre la ligne haute tension et le camion pompe, chargé de déverser le béton; enfin, l'ancienneté dans l'entreprise du salarié conducteur de cet engin et sa bonne

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 24 novembre 2023.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 13 mai 2025.

He had travelled by boat from Malta to Italy and overland from Italy to the Netherlands. 5.     A Dublin Claim interview ( gehoor Dublinclaim ) was held on 1 April 2010.

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

signé avec les époux Y... deux contrats, l'un qualifié d'acte d'engagement, marché de gré à gré, prévoyant la construction d'une maison individuelle pour le prix de 276 290 francs TTC, l'autre intitulé bon

La Commission de Coordination Des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) avait été saisie le 23 octobre 2024.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W], divorcée [X], aux dépens, qui comprennent notamment le coût du commandement de payer, de sa dénonciation à la commission de coordination

La Commission de Coordination Des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) avait été saisie le 5 mai 2025.

Ce commandement a été signalé le 8 octobre 2025 à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.

[R] a été affecté au site de TF1, en qualité de coordinateur de site.

société ITO ; qu'aucun délai de plus de trois ans ne s'est écoulé entre ces "deux transmissions anonymes" voire même la lettre du 7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine