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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
22 mai 2012
DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Société MATMUT SAS [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Association COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e6e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[V] [E], et condamné Mme la Préfète de la Mayenne, es-qualité de représentant de l'Etat, à payer à Me Justine COSNARD, conseil de l'intéressé qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 25 Janvier 1966 à SAINT BRIEUC ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine COSNARD
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., - et les observations de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
19 mars 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab4f
5 avril 2025
5 avril 2025
Monsieur X se disant [Z] [Y] né le 10 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
21 septembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e59
8 juin 2017
8 juin 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
2 mars 2017
SIGNE par Madame PAGES, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame COSNARD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203661_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... présent à l’audience ; - et les observations de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 04 Mai 1987 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES Des relations entre M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502937_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
7 décembre 2017
communiquée et qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2017 Madame Dominique ROLIN, Président, et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistées de Madame COSNARD
Source officiellePage 19 sur 518