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50 766 résultats pour « Cottet-Emaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e852

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

défaut dès lors que, comme il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel délaissées, Nicolas X... avait déclaré ne pas avoir cru Jean-Charles Y... lorsqu'il avait déclaré vouloir mettre le feu (cote

Source officielle

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CC

soc

61372332cd58014677406b45

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b46

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b47

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b48

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b49

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea6

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a887

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

. 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut se référer qu aux documents produits par l administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; qu en se référant sous les cotes

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742556f

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00145

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[W] et du véhicule de Madame [V] aurait dû emporter annulation ou cancellation d'autres actes qui y trouvaient leur support nécessaire, par exemple la cote D1834 qui fait expressément référence en ses

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ec

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

; que, par la suite, un protocole d'accord établi entre la société Albingia et la société Comet le 23 mars 1989 avait permis de régler le litige par le versement d'une somme de 877 000 francs pour solde

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cr

613725dccd5801467742111c

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne du service régional de police judiciaire où il était entendu par procès-verbal à compter de 9 heures 15 (cote

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cr

61372585cd5801467741e776

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

que ce moyen soit invoqué alors que la requête en nullité révèle que les conseils de X... procèdent à un examen attentif de la procédure lorsque celle-ci leur est communiquée ; que l'absence de la cote

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200237

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que seules les indemnités journalières versées à compter du 22 février 2016 peuvent donner lieu à répétition, alors : « 1°/ que commet une fraude, au sens de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04768

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

U..., et dit que la procédure arrêtée à la cote D 52 n'était affectée d'aucune nullité ; "aux motifs qu'« il n'est pas contestable que les investigations ont été dans un premier temps, conduites dans

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cr

RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles A

6137259fcd5801467741f48c

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

X..., cote D 181, M.

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CC

cr

61372556cd5801467741cdb3

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes dressés par les officiers de police judiciaire le 23 juillet 1990 (pièces cotées

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cr

613725f8cd58014677421f37

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

prolongation de la garde à vue et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que X... a été placé en garde à vue le 19 janvier 1999 à 8 heures 15 (cote

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TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'AZUR à payer la somme de 3.298, 068 euros TTC ; - condamne la SARL AUTOBILAN COTE D'AZUR à le relever et le garantir du paiement de la somme de 3.298, 068 euros TTC; - condamne la SARL AUTOBILAN COTE

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civ3

61372476cd58014677415b14

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mai 2003), que la société civile immobilière (SCI) La Comète

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