une aide juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2025-5701 du 18/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assisté et Plaidant par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le centre hospitalier de Châlons- en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, avocats plaidant Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

REUTHER MIRAVETE-PERSON ... 51800 STE MENEHOULD Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, le centre hospitalier de Troyes, représenté par la SCP Sammut Croon Journe-Leau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations

juillet et 31 août 1992 augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée à la totalité de la participation ; qu'un commandement de payer cette somme a été émis le 21 janvier 2005 par le trésorier de Créon

représentée et assistée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.

Bien que n'entraînant aucun versement de notre part, nous sommes conscients de l'obligation que nous nous créons de régulariser la promesse de vente.

ENTRE : [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

ENTRE : Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

ENTRE : Société OPH [Localité 9] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats

caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

23/09/2005 ARRÊT No457 No RG: 04/05490 GD/MR Décision déférée du 10 Novembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE - 20300208 CREON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Alain X... et Françoise Y... se sont mariés le 27 septembre 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat reçu par Maître D..., notaire à CREON, le 24 septembre 1980

Ayant pour avocat postulant Me Valerie B..., membre de la SCP VALERIE B... , avocat au barreau D'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Viviane D..., membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, D...

APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10059B INTIMEE : SAS TRIOPLAST SMS Route de Craon

INTIMEE : Société SARA ZA de la Pépinière-3, rue d'Espagne 53400 CRAON représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES-No du dossier 109474 COMPOSITION

interdiction immédiate et absolue de toute production de laits infantiles jusqu’à la notification officielle de la levée de la suspension par un arrêté ministériel motivé : - Lactalis S.A, usine de Craon