Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
C...est déterminé à se débarrasser de la famille Y...-X...et a ainsi exercé des pressions sur Mme X... afin qu'elle dépose plainte contre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357665
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
8 avril 2025
La machine produit beaucoup de poussière de fibre très volatile, de nombreux bourrages et l'intervention du manipulateur est nécessaire (débourrage). (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10616
31 mai 2017
31 mai 2017
relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10160
12 février 2016
12 février 2016
licenciement, la SAS Sérigraphie articule trois séries de griefs ; que s'agissant des incohérences de Monsieur [F] [B] dans les déclarations d'horaires, leur matérialité est établie par les documents fournis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01362
8 juin 2011
8 juin 2011
et a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, la mutation envisagée ayant une nature disciplinaire et n'étant pour l'employeur qu'un prétexte afin de « se débarrasser
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b5b848dd6814c5e616
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDERESSE Madame [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
13 mars 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)
Source officielleRéférés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] que le prestataire Logista avait vérifié les systèmes de ventilation du logement le 12 février 2024 et qu’il avait débouché les entrées d’air lors de sa visite.
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de ses salariés'; il indique notamment «'hier matin à la reprise c'est la goutte d'eau qui est venue faire déborder le barrage...'» car la veille, le 1er juillet 2019, il s'est retrouvé «'dans le bureau
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est établi que ledit chemin, en sa partie sud, ne débouche pas sur une voie de circulation ouverte au public, mais sur une parcelle privée, à savoir la parcelle [Cadastre 6] qui a été vendue en 1987
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301407
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[J] en 1984 et dont se prévalent les époux [D] n'est guère exploitable et ne fournit aucun élément tangible sur la nature du mur ; que l'expert [Y] fait d'ailleurs judicieusement observer
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
PONTOISE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2001F00512 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, représenté par la SCP GAS représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017JUD001963112
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Il explique que, au cours des déclarations publiques tenues jusqu’à présent à Adana, il n’y a jamais eu de comportements agressifs ou de débordements.
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
section GC numéro 61, appartenant pour partie à la ville et - pour partie à Mme [I] [D], au titre des lots 2A, 3A, 4A, 6A, 8A, 10A, 11A, 12A, 18A, 21A, 26D, 27B, 29D et 31D consistant en un petit débarras
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de lombo-cruralgie droite invalidante, taux d'IPP 30% » ; A la lecture des documents médicaux sur lequel cet avis s'appuie, la cour note que le scanner du 28 juin 2011 indique : « étage L4/L5, débord
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La SAS Promo 6 a obtenu un permis de construire modificatif le 17 octobre 2022 pour la modification d'un débord de toiture et le rajout du réseau d'eau potable.
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDEUR La SAS COLOM [Adresse 4] comparant par Me Déborah CHELLI du cabinet CHELLI [Adresse 5] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 6] [Localité 1] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 7].
Source officiellePage 19 sur 67