D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de la Marne est annulé.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Aube du 18 juillet 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Aube de délivrer à M.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 mai 2025 du préfet de la Marne est annulé.

E... et au préfet des Hauts-de-Seine. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

B A et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

B A, à la préfète de l'Aube et à Me Brener. Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M.

Dans ces conditions, le préfet de Vaucluse a pu légalement prendre à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 10 septembre 2024 doit être annulé. 6. Si M.

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.

Il résulte de ce qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la préfète de la Haute-Marne du 20 mars 2023.

Par suite, le préfet des Ardennes n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 12 décembre 2024.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Descamps doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Descamps est rejetée.

Par suite, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas été procédé, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de prendre dans un délai de trois jours les mesures nécessaires à la délivrance de ce document

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Marne.

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 20 décembre 2024.

B A représenté par Me Procureur, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé de quitter le territoire français

A B représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée de quitter le territoire français dans