), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

Y...Ali née le 15 mars 1977 à SYLHET (BANGLADESH) demeurant ...

A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

Il est soutenu que l'intéressé a été reconnu comme citoyen algérien par les autorités consulaires et que contrairement aux affirmations de l'avocat de [J] [Y] alias [L] [Z], le consulat d'Algérie communique

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

Pour autant, l'administration avait obtenu une reconnaissance par les autorités consulaires de l'Algérie et une réservation aérienne.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Alger

Alix Q..., domicilié [...]                                                 , 21°/ à M.

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (ALGERIE

C..., alias E... ne conteste pas être célibataire et sans enfant à charge en France.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie

F E, ressortissant algérien à Rouiba (Algérie), a épousé le 15 mai 2021 Mme C D, ressortissante française. M.

Je n'ai pas de domicile. Je ne suis pas d'accord pour retourner en Algérie car je ne connais personne'.

Z..., né le 31 décembre 1921 en Algérie, de nationalité algérienne, demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger

[V] [D] alias [F] [W] a d'abord décliné son identité en soutenant qu'il s'appelait [F] [W], qu'il était né le 13 juillet 1999 à [Localité 2] en Algérie, qu'interpellé sur le fait qu'il avait communiqué