siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez Maître PROVOST et Maître PHILIPPART [Adresse 5] [Localité 7] Sociétés représentées par Maître Jean Jacques PROVOST et Maître Valérie DALLEAU

DALLELa greffière, M.-C.

Pour des raisons d’ordre pratique, la présente décision continuera d’appeler M me Dengjel « requérante » (voir, par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o   28114/95, §   1, CEDH 1999 VI).

vestiaire : 129 APPELANTE **************** Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivia DAELMAN

des éléments objectifs justifiant que les 7 salariés dont les noms figurent dans ses conclusions perçoivent le salaire du coefficient 150 V ; que s'il prétend que les salariés Freydann, Labat et Dallemagne

La requérante estime que sa situation est différente de l’affaire Dalleau c.

SIMON DELONCA BECERRA BROS ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCP RIVES VERGELLY DALMAU

. - Une copie certifiée conforme à Me Julie BEDROSSIAN - 1043, Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 - Une copie à l’huissier poursuivant :SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL (69) -

. - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, Me François-xavier MATSOUNGA - 431 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL - Une copie au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dalmaz, demande au tribunal, dans le dernier

de «   victime » aux fins de l’article   34 de la Convention, sauf si les autorités nationales reconnaissent, explicitement ou en substance, puis réparent la violation de la Convention ( Dalban

DALLELa greffière, M.-C.

D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES MER ET PINS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri DALLEMANE

ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU GUÉ [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Me DALLEMANE

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, avocate du syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Ile, et celles de Me Dallemane, avocate de la commune d'Indre.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Thellyère, avocate de Mme D et de la société Assurances du crédit mutuel - IARD et celles de Me Dallemane, avocate de la commune de Seiches-sur-le-Loir

Danezan, ML.

GOREA 1988     29/10/2021 08/06/2021 3,000   72821/16 23/11/2016 Eugen CIOBOTARU 1967 Ionela Mărgărit Bucharest 29/10/2021 08/06/2021 3,000   72829/16 23/11/2016 Hristos-Decebal DALABAN